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1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES.
Les CG ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles Holidays dream vous fournit le Service, et selon lesquelles vous souscrivez et utilisez ce Service. Le simple fait de souscrire au Service implique que vous acceptez de manière pleine et entière les CG.
2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Vous déclarez être une personne physique majeure, capable de souscrire des contrats en droit français.
3. VOS ENGAGEMENTS
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b. Vous traiterez comme bon vous semble avec le vacancier de votre choix avec l’intermédiaire d’ Holidays dream. Vous garantissez l’exactitude de votre identité ainsi que des descriptifs fournis et vous engagez à supprimer les périodes louées au fur et à mesure de leur réservation, faute de quoi, Holidays dream se réserve le droit de ne plus diffuser l’annonce pour les périodes concernées. Vous devrez mettre à jour votre calendrier directement sur le site www.guide-locationvacances.com. Si vous fournissez des photos, ou vidéos montrant l’intérieur ou les façades extérieures de la maison, vous certifiez que celles-ci représentent fidèlement le bien en location. Holidays dream ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l’absence d’informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les propriétaires eux-mêmes. Seule, la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément Holidays dream de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
c. Holidays dream se réserve le droit de demander, à tout annonceur ayant une annonce diffusée ou voulant diffuser une annonce sur notre site, des documents justifiants de la véracité des informations communiquées par l’annonceur. Tout annonceur venant à refuser de nous transmettre ces documents verra son annonce retirée de notre site ou refusée de diffusion.
d. Vous reconnaissez ne pas disposer de droit de rétractation en application de l’exception mentionnée à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation.
4. CONTENU DE L’ANNONCE
a. Vos annonces doivent être rédigées en français. Dans le cas où vous souhaiteriez publier votre annonce dans une des autres langues que propose Holidays dream ou un de ses Sites Partenaires, vous pouvez rédiger votre annonce dans la langue correspondante. Votre annonce doit répondre dans tous les cas aux caractéristiques techniques de l’Offre commerciale.
b. Vous garantissez que vos annonces :
- sont claires, loyales et véridiques, précises, et non entachées d’erreur ou d’omission à caractère trompeur ou mensonger ;
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- et plus généralement respectent la réglementation française et européenne en vigueur qui leur est applicables.
c. Toute annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que Holidays dream ait à se justifier, et ce même en cours de parution. Dans ces hypothèses, Vous ne pourrez pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
d. Afin de bénéficier du service de multidiffusion vers nos sites Partenaires, vous vous engagez à faire figurer au moins une photo, une adresse email et un titre dans votre Annonce.
f. Holidays dream se réserve le droit de publier ou pas les photos et vidéos soumises.
5. MODALITES DE MISE EN LIGNE & DUREE
a. Toute annonce est gratuite, vous pouvez en déposer plusieurs, mais différentes les une des autres, nous n’acceptons pas les annonces en “ doublon “.Les professionnels peuvent mettre en ligne des biens a partir du moment qu’ils acceptent les conditions générales pro** (pour en savoir plus, contactez nous : info-locationvacances@orange.fr)
b. A partir du jour de mise en ligne, votre annonce sera hébergée pour une période d’un an, et renouvelable par tacite reconduction.
6. SUSPENSION ET RESILIATION
Si vous ne respectez pas tout ou partie des conditions générales de vente ou si Holidays dream pense que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste, Holidays dream se réserve le droit de suspendre à tout moment temporairement ou définitivement votre inscription au Service, ainsi que la publication de vos annonces. Ladite suspension vous sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement. En tout état de cause, dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
7. DISPONIBILITE DU SERVICE ET DU SITE
A Holidays dream s’engage à tout mettre en oeuvre afin d’assurer la mise en ligne des annonces. Pour le bon fonctionnement du Service et du Site, Holidays dream se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. Holidays dream s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité d’Holidays dream ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
c. Si pour des raisons techniques, votre (vos) annonce (s) ne pouvais(en)t être publiée sur un ou plusieurs de nos sites Partenaires, vous ne pourriez prétendre à un quelconque dédommagement.
8. GARANTIES
Vous répondez des dommages de toute nature, causés à Holidays dream et à tout tiers, qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels, et/ou dans vos annonces. Vous êtes seul responsable des textes, images fixes ou animées, et plus généralement, du contenu complet des annonces. De telle manière que Holidays dream ne soit pas inquiété, vous garantissez que vos annonces sont conformes, et ne contreviennent à aucun droit de tiers quel qu’il soit, notamment, droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l’image des biens et des personnes. Et vous déclarez en conséquence détenir les droits et/ou autorisations nécessaires permettant la diffusion des annonces, et la création des liens de renvoi, dans les conditions prévues au Contrat, et avoir fait votre affaire personnelle des paiements auprès de tout tiers, tout ayant droit.
Vous garantissez Holidays dream contre toute action ou réclamation judiciaire et extrajudiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels et/ou sur vos annonces, quelle que soit la qualité du requérant ; et vous vous engagez à prendre à votre charge à première demande d’Holidays dream, toutes les conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné Holidays dream ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocats.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
a. En cas de plainte pour cause d’erreur dans la saisie d’une annonce, la responsabilité d’Holidays dream ne saurait être engagée. L’annonce sera réputée bien rédigée si l’annonceur ne s’est pas manifesté auprès d’Holidays dream 8 jours après le début de la diffusion de son annonce. La diffusion des annonces sur le Site ne saurait en rien présumer de la conformité desdites annonces.
b. Holidays dream ne peut être tenu responsable d'aucun dommage indirect, notamment, perte ou altérations de données, perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunités, de temps, que ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause.
c. Holidays dream est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d’Holidays dream, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, ), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation pendant plus de 90 jours, Holidays dream pourra mettre fin aux conditions générales de vente.
10. MISE EN GARDE
Vous vous déclarez informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des annonces et l’accès au Site et au Service. Pour toutes ces situations, la responsabilité d’Holidays dream ne pourra en aucun cas être recherchée. De la même manière, Holidays dream ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction ou utilisation de toute partie de vos annonces par un tiers (A la fin, des données personnelles que vous avez a acceptées de diffuser dans vos annonces).
11. DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre du Service font l’objet d’un traitement informatique. Ce traitement informatique reste confidentiel.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site www.guide-locationvacances.com édité par Holidays dream .Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation.
2. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L’INTERNAUTE
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- diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ..
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dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause
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8. Réserve de propriété
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La France métropolitaine couvre une surface de 543 965 km, auxquels on ajoutera les 88 876 km2 de ses DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane) et quelques kilomètres carrés de TOM pour obtenir sa superficie totale. La France se situe au 47e rang des pays par la taille.